CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent « TRENDY LITTLE » représenté par Véronique Campardou-Allix immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 531003366 00030 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : trendylittle.fr

 

I. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables et tout autre élément composant la boutique trendylittle.fr et le blog trendylittle.canalblog.com sont la propriété exclusive de TRENDY LITTLE.

L’ensemble de ce blog et de cette boutique relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du blog et des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

II. LIENS HYPERTEXTES

TRENDY LITTLE autorise tout site internet ou tout blog à établir un lien pointant vers l’adresse trendylittle.fr ou trendylittle.canalblog.com. Ce lien interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. TRENDY LITTLE se réserve la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il en informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

 

III. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L’acquisition d’un bien par l’intermédiaire de la boutique trendylittle.fr implique l’adhésion entière et sans réserve par l’acheteur à ces CGV.

Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

TRENDY LITTLE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dites conditions.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. 

IV. RÉSERVATION D’UN ARTICLE

En cas de réservation, le ou les articles choisis seront réservés pendant huit jours ouvrés après envoi du mail de confirmation et seront remis en vente en l’absence de règlement sous 8 jours ouvrés. Le montant de la facture pourra être acquitté, soit par virement, le numéro de compte vous sera alors communiqué par mail, soit par virement d’un compte PayPal ou tout autre moyen de paiement à définir au moment de la commande.

 

V. LIVRAISON

OBJETS DE PETITE TAILLE :
Le délai de traitement des commandes par TRENDY LITTLE est en principe de 24h à 48h (jours ouvrables, hors jours fériés et périodes de congés notifiés sur le site) en ce qui concerne les objets de petite taille envoyés par Chronopost ou Mondial Relay. Un mail de confirmation de traitement vous est envoyé.

La livraison est effectuée, selon trois options :
–       soit par la remise directe du produit à l’acquéreur à l’atelier et sur rendez-vous au 181, rue Saint Fuscien à 80000 AMIENS,
–       soit par livraison au domicile de l’acheteur par les services de La Poste,
–       soit par livraison dans un Point Relais choisi par l’utilisateur, service de Mondial Relay.

Les frais d’envoi sont connus lors de la commande en ligne.

MOBILIER ET OBJETS DE GRANDE TAILLE : 
En ce qui concerne les objets volumineux non transportés par La Poste ou Mondial Relay, les délais de livraison vous seront précisés ultérieurement et au plus vite après prise de contact avec le transporteur, étant entendu qu’afin de réduire les frais de livraison, celles-ci peuvent être légèrement différées dans le temps pour obtenir un meilleur tarif.
La livraison est effectuée selon les modalités du devis de transport proposé au client après demande (pour les meubles hors format postal) moyennant des frais à la charge de l’acheteur qui sont précisés ultérieurement par mail, après réception du devis du transporteur.
Notre transporteur effectue la livraison au pied de votre maison ou immeuble, vous devez prévoir l’acheminement jusqu’à votre domicile.

FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. 

RESPONSABILITÉ :
Les marchandises sont transportées toujours au péril de l’acheteur à compter de l’instant où les produits ont quitté les locaux de TRENDY LITTLE.
L’acheteur doit s’assurer du bon état de la marchandise à son arrivée et si nécessaire émettre les réserves auprès du transporteur.

ANOMALIES :
Pour toute anomalie, TRENDY LITTLE devra être informé par mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
Passé ce délai, TRENDY LITTLE refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité. 

ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT :
Si les conditions ci-dessus énoncées sont remplies, TRENDY LITTLE procèdera soit à l’échange, soit au remboursement du produit défectueux (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

 

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout bien à rembourser devra être retourné à l’atelier TRENDY LITTLE tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix des produits retournés et des frais de livraison initiaux sera remboursé, au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des produits incriminés. Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par l’acheteur après réception des produits retournés.
Adresse de l’atelier TRENDY LITTLE : 181, rue Saint Fuscien à 80000 Amiens, France

 

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la fiche article de la boutique TRENDY LITTLE augmenté des frais de port ou de livraison.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix sur le blog et la boutique sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable), hors frais de transport.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour le cas particulier des commandes de professionnels (boutiques), qui achèteraient des produits de TRENDY LITTLE pour les revendre à leur compte, toute commande entraînera un paiement comptant ou au plus tard le jour de la livraison. A défaut, TRENDY LITTLE se réserve le droit de demander des indemnités équivalentes à 3% du montant TTC de la facture par mois de retard à compter de la date de livraison.

Le paiement s’effectue par virement interbancaire SEPA, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal.

Par ailleurs, TRENDY LITTLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

 

VIII. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique trendylittle.fr

Dans le cadre de la sélection proposée de produits dits « vintage » ou de fabrication artisanale, il est entendu que, même s’ils sont en général restaurés, et malgré tout le soin apporté à cette restauration, il peut demeurer des traces de leur passé, ce qui fait, entre autres, leur charme et ne peut être retenu comme défaut.
Ces produits et mobiliers sont exclusivement destinés à la décoration et non à l’usage de jouets pour enfants.

Ces objets ayant une fabrication ancienne, leur conception ne peut avoir tenu compte des normes actuellement en vigueur en la matière.

Par conséquent, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que celle de décoration.

L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de TRENDY LITTLE et de son représentant ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration.

Les textes et photographies contenus dans le blog et la boutique et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

IX. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (loi n°80.335 du 12 mai 1980)

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.
Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois les risques comme indiqués plus haut sont à la charge de l’acheteur dès l’enlèvement ou la livraison

 

X. INFORMATIONS NOMINATIVES

TRENDY LITTLE s’engage à ne pas faire un usage commercial des données que ses clients pourraient être amenés à lui communiquer autre que pour son propre compte.
Lorsque des données présentes sur le blog ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

 

XI. INFORMATION CLIENT

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 11-1 et L113-3 du code de la consommation en ce que le blog, la boutique et les dites CGV l’informent des caractéristiques du produit, du prix, des limitations de la responsabilité contractuelle et des conditions de la vente.

 

XII. RÈGLEMENT AMIABLE DES CONTESTATIONS, COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION

Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

XIII. MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : Trendy Little
ATELIER : 181, rue Saint Fuscien 80000 Amiens, France
ADRESSE : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, France

Tel : 0675961403
N° SIRET : 531 003 36600030
N° TVA : FR62 531 003 366
Email : [email protected]
Site internet : trendylittle.fr
Blog : trendylittle.canalblog.com